REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LES RENCONTRES VIVIALYS »

JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT

ARTICLE 1 : ÉTABLISSEMENT ORGANISATEUR

La société VIVIALYS SERVICES, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse, sous le numéro
810 836 403, dont le siège social est situé : Cité de l’Habitat – 1 rue de Thann – 68460 LUTTERBACH (ci-après la “Société organisatrice“), organise un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les Rencontres Vivialys » du 23 mai au 15 juin 2024 ayant lieu dans les différents lieux des événements programmés dans le cadre de cet événement également intitulé « Les Rencontres Vivialys » (ci-après le “Jeu-Concours“), hormis durant l’exposition d’œuvres d’art à la mairie de Saint-Louis qui aura lieu du 31 mai au 15 juin.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Dans le présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

« Participation » : Pour participer, chaque personne devra flasher le QR code disponible sur les événements concernés et participer en ligne au jeu concours. Un gagnant sera tiré au sort dans les 30 jours calendaires suivants et sera contacté grâce aux coordonnées inscrites sur la participation en ligne tirée au sort. Toute participation au-delà du 15 juin 2024 à 14h00 ne sera pas prise en compte.

« Participant » : Toute personne qui flashera le QR-Code et fournira sur la page web du Jeu-Concours les informations nécessaires pour être enregistrée et comptabilisée comme participant.

ARTICLE 3 : DURÉE

Le Jeu-Concours se déroulera du 23 mai 2024 à 16h au 15 juin 2024 à 14h selon les modalités définies à l’article 5 du présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu-Concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), domiciliée en France, présente sur l’un des lieux du Jeu-Concours, à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu-Concours ainsi que leurs parents directs et leur conjoint/conjointe.

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur sur le territoire français.

ARTICLE 5 : DESCRIPTION ET DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS, ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

Une participation par participant est autorisée pendant la durée du Jeu-Concours.

Pour participer, il faudra inscrire ses coordonnées sur la page dédiée à ce Jeu-Concours, accessible en flashant le QR-Code présent sur le lieu du Jeu-Concours. En l’absence d’une information permettant d’identifier et/ou de contacter le participant, la participation ne sera pas comptabilisée.

La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant, notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.

Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société organisatrice et demander de supprimer les données le concernant via la rubrique « Contact » du site Internet suivant : http://www.groupevivialys.com

Le Jeu-Concours se déroulera du 23 mai 16h au 15 juin 2024 14h.

1 – Principe du jeu-concours

La Société organisatrice organise du 23 mai 2024 à 16h au 15 juin 2024 à 14h un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat nécessitant de laisser ses coordonnées sur un site internet dédié au Jeu-Concours, accessible via un QR-Code à flasher sur les lieux du Jeu-Concours par le Participant.

2 – Tirage au sort

À l’issue du Jeu-Concours, un tirage au sort sera réalisé dans les 30 jours calendaires et permettra de désigner les 3 (trois) gagnants.

ARTICLE 6 : DOTATION

Trois lots sont à remporter.

Les gagnants desdits lots remporteront 1 nuit dans un éco lodge, base 1 nuit dans un éco lodge pour 2 personnes (hors taxes de séjour), base tarifaire valable 1 an, le vendredi ou le samedi, à compter de la date d’achat, hors vacances scolaires, sous réserve de disponibilité des sites lors de la réservation.

Les éco lodges pré sélectionnés sont :

– ÉCO LODGE “CABANE DE FONTFROIDE” Saint-Antoine L’Abbaye – Isère > 180 € HT, soit 216€ TTC

– ÉCO DOMAINE “LA RÊVERIE” Viévy – Côte d’Or > 270 € HT, soit 324€ TTC

– ÉCO LODGE “BLEU MINUIT” la source Wolxheim – Alsace > 394 € HT, soit 472,80€ TTC

– ÉCO DOMAINE “les grands lacs” Chassey-lès-Montbozon – Haute Saône > 200 € HT, soit 240 TTC

Les personnes tirées au sort se verront offrir le lot le plus proche de leur habitation sous forme d’un bon cadeau à valoir dans ce lieu, ceci dans un souci d’écotourisme local et de réduction de l’emprunte carbone. En aucun cas il ne sera possible pour les gagnants de choisir parmi les éco lodges pré sélectionnés.

La dotation sera Remise en main propre dans l’agence organisatrice de l’événement durant lequel le gagnant a participé dans un délai de 30 jours calendaires suivant la notification par courrier électronique et/ou téléphone du résultat du tirage au sort au gagnant. Passé ce délai, sans nouvelles d’un gagnant, et ce pour quelle que raison que ce soit, malgré l’annonce du résultat du tirage au sort, le gain obtenu restera la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer à sa convenance.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION ET REMISE DES PRIX

Après vérification de la régularité de la participation et des conditions d’octroi du lot, le Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice par courrier électronique (la boîte mail ne doit pas être saturée afin de pouvoir recevoir des mails, à la charge du participant) et/ou téléphone précisant les modalités d’obtention du lot.

La société organisatrice s’engage à tenter de joindre par courrier électronique et/ou par téléphone le gagnant dans les 30 jours calendaires à compter de la date du tirage au sort.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de la Participation du Participant, la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu-Concours ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes sauf dans l’hypothèse où le gagnant, que la Société organisatrice aura informé par courrier électronique et/ou téléphone, ne donnerait pas de nouvelles dans le délai imparti.

Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de nature et de valeur équivalente).

Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si le lot est retourné pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de la Société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le lot ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 8 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DU GAGNANT

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de son nom et de son prénom dans l’intérêt du présent Jeu-Concours et dans toute manifestation publi-promotionnelle dans les médias liés au présent Jeu-Concours pour une durée limitée à un an après la fin du jeu et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

S’agissant du lot, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

La Société organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur du lot (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de sa délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation du lot attribué.

La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits d’attribution de lot du Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice.

La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du support électronique de participation (site internet accessible en flashant un QR-Code disponible sur le Lieu de l’évènement).
En conséquence, la société organisatrice ne peut en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
– des problèmes de connexion au réseau internet mobile nécessaire pour accéder à la page internet du Jeu-Concours, de l’incompatibilité logicielle entre le matériel utilisé par le Participant et les prérequis de la page internet du Jeu-Concours et, plus généralement, de la perte de toute donnée,- d’erreurs humaines,- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé les données fournies sur la page internet du Jeu-Concours.

Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit.

Il appartient à tout joueur de renseigner des coordonnées exactes.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Si pour quelque raison que ce soit le tirage au sort présentait des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la Société organisatrice et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’opération,
la Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’inscription à l’opération et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre l’opération

La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu-Concours, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, interrompre l’accès au Jeu-Concours.

La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. 

ARTICLE 10 : DROITS RELATIFS AUX DONNÉES NOMINATIVES COLLECTÉES

Les coordonnées personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu-Concours pourront faire l’objet d’un traitement automatisé en vue de mettre en place un tirage au sort. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Vivialys Services – Service marketing
17 rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu-Concours sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu-Concours seront réputées renoncer à leur participation conformément à l’article 4 ci-avant.

ARTICLE 11 : RESPECT DES RÈGLES

La participation au Jeu-Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu-Concours et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu-Concours.

La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la détermination du gagnant. La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d’un Participant.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu-Concours et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

ARTICLE 13 : LITIGES

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu-Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.

Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même